- Reconstitution de carrière
-
Encyclopédie Universelle. 2012.
● Reconstitution de carrière opération par laquelle l'Administration détermine fictivement les diverses étapes de la carrière d'un fonctionnaire lorsqu'il est réintégré dans son corps ; opération par laquelle un organisme d'assurance vieillesse détermine les droits d'un assuré pour la période antérieure à la date de son affiliation obligatoire lorsque celle-là entre en compte pour le calcul de sa retraite.
Encyclopédie Universelle. 2012.
reconstitution — [ r(ə)kɔ̃stitysjɔ̃ ] n. f. • 1845; fin. 1734; de reconstituer, d apr. constitution 1 ♦ Action de reconstituer, de se reconstituer. Reconstitution d un parti. 2 ♦ Action de reconstituer (2o) une chose disparue. Reconstitution d un monument antique … Encyclopédie Universelle
Arrêt Pariset — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
Arrêt Syndicat général des fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
Arrêt Syndicat national des fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
Fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
GAJA — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
Grands arrets du Conseil d'Etat (France) — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
Grands arrêts du Conseil d'État (France) — Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit en France Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet ... du Second… … Wikipédia en Français
Grands arrêts du conseil d'état (france) — Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l époque ... ... de la … Wikipédia en Français
Dématérialisation de documents des ressources humaines — La dématérialisation de documents des ressources humaines (RH) est la transformation en fichiers informatiques de supports d informations matériels (souvent des documents papier) concernant le département dans une organisation ayant pour mission… … Wikipédia en Français